Radiations
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
FRAPPÉES D'UNE MESURE DE RADIATION
( au titre des dispositions de l'article 11 des Statuts de l'A.V.M.
et/ou d'une procédure de « signalement » à l'autorité militaire )
Ville d'AGEN (Lot-et-Garonne)
« signalement » à l'autorité militaire le 1er décembre 2010
retrait de l'agrément « Marine » le 17 septembre 2012
( décision n° 0-21971-2012 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel
radiation prononcée le 17 juin 2011
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville d'ALBI (Tarn)
retrait de l'agrément «Marine»
en cours
radiation prononcée le 17 juin 2011
Ville d'ALLAUCH (Bouches-du-Rhône)
retrait de l'agrément «Marine» le 5 juillet 2019
( décision n° 1311 ARM/CEMM/NP )
en cours de publication au Journal Officiel
radiation prononcée le 14 juin 2019
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville d'ANTONY (Hauts-de-Seine)
« signalement » à l'autorité militaire le 1er décembre 2010
retrait de l'agrément « Marine » le 5 octobre 2011
( décision n° 0-27178-2011 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 51 du 9 décembre 2011 )
( texte n° 7 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée le 17 juin 2011
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville d'AUCH (Gers)
retrait de l'agrément «Marine» le 11 septembre 2012
( décision n° 0-21950-2012 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 47 du 31 octobre 2012 )
( texte n° 8 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée le 22 juin 2012parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville de BASTIA (Haute-Corse)
retrait de l'agrément «Marine» le 6 septembre 2021
( décision n° 1392/ARM/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel
radiation prononcée le 2 juillet 2021
Ville de BELGENTIER (Var)
retrait de l'agrément «Marine»
en cours
radiation prononcée le 22 juin 2012
Ville de BESANÇON (Doubs)
retrait de l'agrément « Marine »
en cours
radiation prononcée le 17 juin 2011
radiation prononcée le 14 juin 2013
Ville de BLANQUEFORT (Gironde)
retrait de l'agrément « Air »
en cours
radiation prononcée le 2 juillet 2021
Ville de BLOIS (Loire-et-Cher)
retrait de l'agrément « Marine » le 5 juillet 2016
( décision n° 0-24490-2016 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 40 du 1er septembre 2016 )
( texte n° 13 - BOEM 141.7 et 470-0.2.8. )
radiation prononcée le 10 juin 2016
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville de CANNES (Alpes-Maritimes)
retrait de l'agrément « Marine » le 17 juillet 2013
( décision n° 0-17420-2013 DEF/CEMM )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 41 du 20 septembre 2013 )
( texte n° 7 - BOEM 143.7 )
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Conseil Général de la MARNE
retrait de l'agrément «Marine»
en cours
radiation prononcée le 22 juin 2012
Ville de CHANTILLY (Oise)
« signalement » à l'autorité militaire le 1er décembre 2010
retrait de l'agrément « Marine » le 20 octobre 2016
( décision n° 0-31570-2016 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 53 du 24 novembre 2016 )
( texte n° 4 - BOEM 141.7 et 470-0.2.8. )
radiation prononcée le 17 juin 2011
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Conseil Départemental de la CÔTE-D'OR
« signalement » à l'autorité militaire le 7 mars 2016
retrait de l'agrément «Air»
en cours
radiation prononcée le 10 juin 2016
Ville de LA-ROCHELLE (Charente-Maritime)
retrait de l'agrément «Marine» le 17 juillet 2017
( décision n° 1197 ARM/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 32 du 3 août 2017 )
( texte n° 8 - BOEM 141.7 et 470-0.2.8. )
radiation prononcée le 23 juin 2017
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville de MONTPELLIER (Hérault)
retrait de l'agrément «Marine» le 6 septembre 2021
( décision n° 1394/ARM/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel
radiation prononcée le 2 juillet 2021
Ville de PESSAC (Gironde)
retrait de l'agrément «Marine»
en cours
radiation prononcée le 10 juin 2016
Ville de QUIMPER (Finistère)
retrait de l'agrément « Marine »
en cours
radiation prononcée le 17 juin 2011
Ville de RODEZ (Aveyron)
« signalement » à l'autorité militaire le 1er septembre 2010
retrait de l'agrément « Marine » le 9 mai 2011
( décision n° 0-13936-2011 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 21 du 27 mai 2011 )
( texte n° 10 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée le 17 juin 2011
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraineVille de SAINT-BRIEUC (Côtes-d'Armor)
retrait de l'agrément «Marine» le 6 septembre 2021
( décision n° 1393/ARM/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel
radiation prononcée le 2 juillet 2021
Ville de SAINT-PAUL (Réunion)
retrait de l'agrément « Marine »
en cours
radiation prononcée le 17 juin 2011
Ville de SAINT-RAPHAËL (Var)
retrait de l'agrément «Marine» le 5 juillet 2019
( décision n° 1310 ARM/CEMM/NP )
en cours de publication au Journal Officiel
radiation prononcée le 14 juin 2019
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville de TOULOUSE (Haute-Garonne)
retrait de l'agrément « Marine » le 5 mars 2012
( décision n° 0-6541-2012 DEF/CEMM/NP )
( décision n° 0-6541-2012 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 23 du 25 mai 2012 )
( texte n° 17 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée le 17 juin 2011
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
Ville de TOURS (Indre-et-Loire)
retrait de l'agrément «Air» le 20 juillet 2012
( décision n° 1598 DEF/CEMAA )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 51 du 23 novembre 2012 )
( texte n° 9 - BOEM 685.1.2.1 )
radiation prononcée le 22 juin 2012
Ville de VANNES (Morbihan)
« signalement » à l'autorité militaire le 1er septembre 2010
retrait de l'agrément «Marine» le 16 octobre 2017
( décision n° 1666 ARM/CEMM/NP )
publication en cours au Journal Officiel ( B.O.A. )
radiation prononcée le 17 juin 2011
parrainage dévolu à une autre collectivité marraine
parrainage dévolu à une autre collectivité marraine
Ville de VILLENEUVE-LOUBET (Alpes-Maritimes)
retrait de l'agrément «Marine» le 17 juillet 2017
( décision n° 1196 ARM/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 32 du 3 août 2017 )
( texte n° 9 - BOEM 141.7 et 470-0.2.8. )
radiation prononcée le 23 juin 2017
parrainage dévolu à une autre collectivité marraine
N.B.: les collectivités territoriales frappées d'une mesure de radiation
ne sont pas autorisées à poser une nouvelle demande de parrainage
d'une unité opérationnelle des forces des trois armées ou de la
Gendarmerie nationale.
Les unités militaires filleules des collectivités territoriales radiées
sont proposées à des nouvelles collectivités candidates,
selon la procédure en vigueur.
