villes marraines
 
 
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
FRAPPÉES D'UNE MESURE DE RADIATION
 
 

( au titre des dispositions de l'article 11 des Statuts de l'A.V.M.

et/ou d'une procédure de « signalement » à l'autorité militaire )

 

Ville d'AGEN (Lot-et-Garonne)

« signalement » à l'autorité militaire le 1er décembre 2010
retrait de l'agrément « Marine »
en cours
radiation prononcée le 17 juin 2011

Ville d'ALBI (Tarn)

retrait de l'agrément «Marine»
en cours
radiation prononcée le 17 juin 2011

 

Ville d'ALLAUCH (Bouches-du-Rhône)

retrait de l'agrément «Marine» le 5 juillet 2019
( décision n° 1311 ARM/CEMM/NP )
en cours de publication au Journal Officiel
radiation prononcée le 14 juin 2019
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
 

Ville d'ANTONY (Hauts-de-Seine)

« signalement » à l'autorité militaire le 1er décembre 2010
retrait de l'agrément  « Marine » le 5 octobre 2011
( décision n° 0-27178-2011 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 51 du 9 décembre 2011 )
( texte n° 7 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée le 17 juin 2011
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine


Ville d'AUCH (Gers)

retrait de l'agrément «Marine» le 11 septembre 2012
( décision n° 0-21950-2012 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 47 du 31 octobre 2012 )
( texte n° 8 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée le 22 juin 2012
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine

Ville de BASTIA (Haute-Corse)

retrait de l'agrément «Marine» le 6 septembre 2021
( décision n° 1392/ARM/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel
radiation prononcée le 2 juillet 2021
 

Ville de BELGENTIER (Var)

retrait de l'agrément «Marine»
en cours
radiation prononcée le 22 juin 2012


Ville de BESANÇON (Doubs)

retrait de l'agrément « Marine »
en cours
radiation prononcée le 17 juin 2011

 Ville de BLANQUEFORT (Gironde)

retrait de l'agrément « Air »
en cours
radiation prononcée le 2 juillet 2021
 

Ville de BLOIS (Loire-et-Cher)

retrait de l'agrément « Marine » le 5 juillet 2016
( décision n° 0-24490-2016 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 40 du 1er septembre 2016 )
( texte n° 13 - BOEM 141.7 et 470-0.2.8. )
radiation prononcée le 10 juin 2016
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
 


Ville de CANNES (Alpes-Maritimes)

retrait de l'agrément « Marine » le 17 juillet 2013
( décision n° 0-17420-2013 DEF/CEMM )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 41 du 20 septembre 2013 )
( texte n° 7 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée le 14 juin 2013
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine


Conseil Général de la MARNE

retrait de l'agrément «Marine»
en cours
radiation prononcée le 22 juin 2012


Ville de CHANTILLY (Oise)

« signalement » à l'autorité militaire le 1er décembre 2010
retrait de l'agrément  « Marine » le 20 octobre 2016
( décision n° 0-31570-2016 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 53 du 24 novembre 2016 )
( texte n° 4 - BOEM 141.7 et 470-0.2.8. )
radiation prononcée le 17 juin 2011
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
 
 
Conseil Départemental de la CÔTE-D'OR
 
« signalement » à l'autorité militaire le 7 mars 2016
retrait de l'agrément «Air»
en cours
radiation prononcée le 10 juin 2016
 

Ville de LA-ROCHELLE (Charente-Maritime)

retrait de l'agrément «Marine» le 17 juillet 2017
( décision n° 1197 ARM/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 32 du 3 août 2017 )
( texte n° 8 - BOEM 141.7 et 470-0.2.8. )
radiation prononcée le 23 juin 2017
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
 

Ville de MONTPELLIER (Hérault)

retrait de l'agrément «Marine» le 6 septembre 2021
( décision n° 1394/ARM/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel
radiation prononcée le 2 juillet 2021
 
 
 Ville de PESSAC (Gironde)
retrait de l'agrément «Marine»
en cours
radiation prononcée le 10 juin 2016
 

Ville de QUIMPER (Finistère)

retrait de l'agrément « Marine »
en cours
radiation prononcée le 17 juin 2011


Ville de RODEZ (Aveyron)

« signalement » à l'autorité militaire le 1er septembre 2010
retrait de l'agrément « Marine » le 9 mai 2011
( décision n° 0-13936-2011 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 21 du 27 mai 2011 )
( texte n° 10 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée le 17 juin 2011
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
 

Ville de SAINT-BRIEUC (Côtes-d'Armor)

retrait de l'agrément «Marine» le 6 septembre 2021
( décision n° 1393/ARM/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel
radiation prononcée le 2 juillet 2021
 

Ville de SAINT-PAUL (Réunion)

retrait de l'agrément « Marine »
en cours
radiation prononcée le 17 juin 2011

Ville de SAINT-RAPHAËL (Var)

retrait de l'agrément «Marine» le 5 juillet 2019
( décision n° 1310 ARM/CEMM/NP )
en cours de publication au Journal Officiel
radiation prononcée le 14 juin 2019
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
 

Ville de TOULOUSE (Haute-Garonne)

retrait de l'agrément « Marine » le 5 mars 2012
( décision n° 0-6541-2012 DEF/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 23 du 25 mai 2012 )
( texte n° 17 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée le 17 juin 2011
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine


Ville de TOURS (Indre-et-Loire)

retrait de l'agrément «Air» le 20 juillet 2012
( décision n° 1598 DEF/CEMAA )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 51 du 23 novembre 2012 )
( texte n° 9 - BOEM 685.1.2.1 )
radiation prononcée le 22 juin 2012


Ville de VANNES (Morbihan)

« signalement » à l'autorité militaire le 1er septembre 2010
retrait de l'agrément «Marine» le 16 octobre 2017
( décision n° 1666 ARM/CEMM/NP )
publication en cours au Journal Officiel ( B.O.A. )
radiation prononcée le 17 juin 2011
parrainage dévolu à une autre collectivité marraine
 
 
Ville de VILLENEUVE-LOUBET (Alpes-Maritimes)
 
retrait de l'agrément «Marine» le 17 juillet 2017
( décision n° 1196 ARM/CEMM/NP )
publié au Journal Officiel ( B.O.A. n° 32 du 3 août 2017 )
( texte n° 9 - BOEM 141.7 et 470-0.2.8. )
radiation prononcée le 23 juin 2017
parrainage dévolu à une autre collectivité marraine
 
 

N.B.: les collectivités territoriales frappées d'une mesure de radiation

ne sont pas autorisées à poser une nouvelle demande de parrainage

d'une unité opérationnelle des forces des trois armées ou de la

Gendarmerie nationale.

Les unités militaires filleules des collectivités territoriales radiées

sont proposées à des nouvelles collectivités candidates,

selon la procédure en vigueur.

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Association des Villes Marraines des forces armées
B.P. n° 90054
92133 Issy-les-Moulineaux Cedex

infos@villes-marraines.org