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Un projet ?

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Vous avez un projet de parrainage ?
Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous engager.

Seuls sont habilités à décider de la dévolution des parrainages des unités militaires opérationnelles des forces armées, les Chefs d'État-major d'armée ou le Directeur Général de la Gendarmerie nationale.

Aussi, avant d'entreprendre toute démarche intempestive, est-il fortement conseillé de consulter l'Association des Villes Marraines, qui coordonne, au plan national, l'ensemble des parrainages militaires des quatre composantes des forces armées (Marine nationale, Armée de l'Air, Armée de Terre, Gendarmerie nationale).

UNE PROCÉDURE CONTRAIGNANTE

La démarche qui conduit à un parrainage militaire obéit à des règles strictes et contraignantes qu'il est préférable de bien connaître plutôt que se lancer à corps perdu dans un projet qui n'aurait aucune chance d'aboutir.

pdf Dispositions générales

Forte de la pertinence de ses vingt neuf années d'expérience, l'Association des Villes Marraines conseille les élus locaux, objectivement et en dehors de toute considération partisane, dans leur quête d'une unité filleule des forces armées, mais également les militaires dans leur recherche d'une collectivité territoriale marraine (N.B.: les militaires ne sont pas autorisés à entreprendre des démarches auprès des élus).

Seules les collectivités territoriales de plein exercice, communes (Conseil municipal), départements (Conseil départemental), et régions (Conseil régional) peuvent soumettre leur candidature à l'autorité militaire. Ainsi, ne constituent pas un échelon autorisé de parrainage :

  • les Arrondissements des grandes villes comme Paris, Marseille, et Lyon, qui sont déjà villes marraines;
  • les Communautés de communes, puisque celles-ci peuvent déjà bénéficier d'un parrainage.

Les villes de garnison, les port bases, les villes support de bases aériennes ne peuvent pas devenir marraine de l'armée dont elles ont une unité des forces sur leur territoire, car il ne peut y avoir de lien de territorialité entre une collectivité marraine et l'unité militaire filleule.

Parallèlement, seules les unités opérationnelles des forces armées peuvent être parrainées. Ces unités se caractérisent par leur mobilité et leur caractère de formations de combat.

Dès que la démarche initiale a été autorisée par l'autorité militaire, la procédure habituelle se déroule selon un schéma pré-établi.

Pour valider cette procédure, et parce que nos forces armées ne sauraient être l'enjeu de querelles partisanes, une délibération unanime de l'assemblée territoriale (Conseil municipal, Conseil départemental, ou Conseil régional) est requise : elle s'entend des élus présents ou représentés en séance.

Au terme de ce processus, l'Association des Villes Marraines se porte formellement garante auprès de l'autorité militaire de la pleine et entière motivation des élus et du respect des procédures par la collectivité marraine candidate.

AUCUNE EXCEPTION N'EST ADMISE !

pdf Règle de l'unanimité

Le respect scrupuleux de la procédure en vigueur conduit à une décision d'« agrément » délivrée par l'autorité militaire. Cette décision est signifiée par l'Association des Villes Marraines au premier magistrat de la collectivité territoriale marraine. L'agrément est accordé pour la durée d'existence de l'unité militaire filleule: elle prend fin normalement avec le désarmement, la dissolution, ou le retrait du service actif.

UN ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE

Le parrainage d'une unité opérationnelle des forces armées a un coût pour la collectivité territoriale : elle représente une ligne budgétaire qui peut être significative pour les finances locales. Préalablement à l'engagement de toute procédure de parrainage d'une unité militaire, il convient de se renseigner auprès de l'Association des Villes Marraines sur les implications financières du projet.

Les parrainages militaires ne sont pas destinés « à faire bien » sur une carte de visite. Dans les cas avérés de parrainages défaillants ou inactifs, l'Association des Villes Marraines est tenue d'engager une procédure de « signalement » auprès de l'autorité militaire, qui seule dispose de la faculté d'annuler une décision d'agrément d'un parrainage, et ce, dans des conditions strictement définies.

SOLLICITER NOTRE APPUI

Dans le déroulement des procédures, la plus grande rigueur et les règles élémentaires de la courtoisie à l'égard de l'autorité militaire doivent être strictement observées.

Si vous croyez pouvoir satisfaire à toutes ces obligations et désirez avancer dans votre projet, veuillez nous adresser un message dans ce sens avec vos coordonnées les plus précises possibles à infos@villes-marraines.org

Dès réception de votre message, nous vous contacterons par téléphone.

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