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Radiations

 
 
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
FRAPPÉES D'UNE MESURE DE RADIATION
 
 

( au titre des dispositions de l'article 11 des Statuts de l'A.V.M.

et/ou d'une procédure de « signalement » à l'autorité militaire )

 

Ville d'AGEN (Lot-et-Garonne)

« signalement » à l'autorité militaire le 1er décembre 2010
retrait de l'agrément « Marine »
en cours
radiation prononcée le 17 juin 2011

Ville d'ALBI (Tarn)

retrait de l'agrément «Marine»
en cours
radiation prononcée le 17 juin 2011

Ville d'ANTONY (Hauts-de-Seine)

« signalement » à l'autorité militaire le 1er décembre 2010
retrait de l'agrément  « Marine » le 5 octobre 2011
( décision n° 0-27178-2011 DEF/CEMM/NP )
publié au Bulletin Officiel des Armées n° 51 du 9 décembre 2011
( texte n° 7 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée le 17 juin 2011
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine


Ville d'AUCH (Gers)

retrait de l'agrément «Marine» le 11 septembre 2012
( décision n° 0-21950-2012 DEF/CEMM/NP )
publié au Bulletin Officiel des Armées n° 47 du 31 octobre 2012
( texte n° 8 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée le 22 juin 2012
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine


Ville de BELGENTIER (Var)

retrait de l'agrément «Marine»
en cours
radiation prononcée le 22 juin 2012


Ville de BESANÇON (Doubs)

retrait de l'agrément « Marine »
en cours
radiation prononcée le 17 juin 2011

 

Ville de BLOIS (Loire-et-Cher)

retrait de l'agrément «Marine» le 5 juillet 2016
( décision n° 0-24490-2016 DEF/CEMM/NP )
publié au Bulletin Officiel des Armées n° 40 du 1er septembre 2016
( texte n° 13 - BOEM 141.7 et 470-0.2.8. )
radiation prononcée le 10 juin 2016
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine


Ville de CANNES (Alpes-Maritimes)

retrait de l'agrément « Marine » le 17 juillet 2013
( décision n° 0-17420-2013 DEF/CEMM )
publié au Bulletin Officiel des Armées n° 41 du 20 septembre 2013
( texte n° 7 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée le 14 juin 2013
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine


Conseil Général de la MARNE

retrait de l'agrément «Marine»
en cours
radiation prononcée le 22 juin 2012


Ville de CHANTILLY (Oise)

« signalement » à l'autorité militaire le 1er décembre 2010
retrait de l'agrément  « Marine » le 20 octobre 2016
( décision n° 0-31570-2016 DEF/CEMM/NP )
publié au Bulletin Officiel des Armées n° 53 du 24 novembre 2016
( texte n° 4 - BOEM 141.7 et 470-0.2.8. )
radiation prononcée le 17 juin 2011
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine
 
 
Conseil Départemental de la CÔTE-D'OR
 
« signalement » à l'autorité militaire le 7 mars 2016
retrait de l'agrément «Air»
en cours
radiation prononcée le 10 juin 2016
 

Ville de LA-ROCHELLE (Charente-Maritime)

retrait de l'agrément « Marine »
en cours
radiation devant être prononcée le 23 juin 2017
 

Ville de PESSAC (Gironde)

retrait de l'agrément «Marine»
en cours
radiation prononcée le 10 juin 2016
 

Ville de QUIMPER (Finistère)

retrait de l'agrément « Marine »
en cours
radiation prononcée le 17 juin 2011


Ville de RODEZ (Aveyron)

« signalement » à l'autorité militaire le 1er septembre 2010
retrait de l'agrément « Marine » le 9 mai 2011
( décision n° 0-13936-2011 DEF/CEMM/NP )
publié au Bulletin Officiel des Armées n° 21 du 27 mai 2011
( texte n° 10 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée le 17 juin 2011
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine


Ville de SAINT-PAUL (Réunion)

retrait de l'agrément « Marine »
en cours
radiation prononcée le 17 juin 2011

Ville de TOULOUSE (Haute-Garonne)

retrait de l'agrément « Marine » le 5 mars 2012
( décision n° 0-6541-2012 DEF/CEMM/NP )
publié au Bulletin Officiel des Armées n° 23 du 25 mai 2012
( texte n° 17 - BOEM 143.7 )
radiation prononcée le 17 juin 2011
parrainage dévolu à une nouvelle collectivité marraine


Ville de TOURS (Indre-et-Loire)

retrait de l'agrément «Air» le 20 juillet 2012
( décision n° 1598 DEF/CEMAA )
publié au Bulletin Officiel des Armées n° 51 du 23 novembre 2012
( texte n° 9 - BOEM 685.1.2.1 )
radiation prononcée le 22 juin 2012


Ville de VANNES (Morbihan)

« signalement » à l'autorité militaire le 1er septembre 2010
retrait de l'agrément « Marine »
en cours
radiation prononcée le 17 juin 2011

 
Ville de VILLENEUVE-LOUBET (Alpes-Maritimes)
 
retrait de l'agrément « Marine »
en cours
 radiation devant être prononcée le 23 juin 2017
 
 

N.B.: les collectivités territoriales frappées d'une mesure de radiation

ne sont pas autorisées à poser une nouvelle demande de parrainage

d'une unité opérationnelle des forces des trois armées ou de la

Gendarmerie nationale.

Les unités militaires filleules des collectivités territoriales radiées

sont proposées à des nouvelles collectivités candidates,

selon la procédure en vigueur.

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
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